La TVA

La LOA (Location avec Option d’Achat) d'un véhicule utilitaire ou particulier est assujettie à la TVA au taux de 20%. La récupération de la TVA, pour les entreprises assujetties, est possible en cas de location de véhicule et cela de manière mensuelle ou trimestrielle.

Une entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur les loyers lorsque le contrat de LOA aura pour objet un VP sauf dans certains cas particuliers : ainsi, la récupération de la TVA est possible pour :

  • les taxis
  • les véhicules de transports sanitaires
  • les auto-écoles
  • les véhicules loués par les sociétés de location

La récupération de TVA est également réalisable sur les éléments liés au véhicule, c'est-à-dire sur les carburants et les lubrifiants, selon le tableau suivant :

Carburant Véhicule utilitaire Véhicule de tourisme / VP
GAS - OIL 100% récupérable 80% récupérable
Essence & Super Non récupérable Non récupérable
Electricité 100% récupérable 100% récupérable
GPL à l'état liquide + GNV 100% récupérable 100% récupérable
GPL à l'état gazeux 100% récupérable 50% récupérable
Lubrifiants 100% récupérable Non récupérable

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