La TVA

La LOA (Location avec Option d’Achat) d'un véhicule utilitaire ou particulier est assujettie à la TVA au taux de 19.6%. La récupération de la TVA, pour les entreprises assujetties, est possible en cas de location de véhicule et cela de manière mensuelle ou trimestrielle. Cependant, les véhicules de tourisme (VP) n'ouvrent pas droit à déduction. Une entreprise ne pourra donc jamais récupérer la TVA sur les loyers dans le cadre d'un contrat de LOA ayant pour objet un VP.

La récupération de TVA est également réalisable sur les éléments liés au véhicule, c'est-à-dire sur les carburants et les lubrifiants, selon le tableau suivant :

Carburant Véhicule utilitaire Véhicule de tourisme / VP
GAS - OIL 100% récupérable 80% récupérable
Essence & Super Non récupérable Non récupérable
Electricité 100% récupérable 100% récupérable
GPL à l'état liquide + GNV 100% récupérable 100% récupérable
GPL à l'état gazeux 100% récupérable 50% récupérable
Lubrifiants 100% récupérable Non récupérable

La récupération de TVA peut également être possible pour l'utilisation de VP pour :

  • les taxis
  • les véhicules de transports sanitaires
  • les autos-écoles
  • les véhicules loués par les sociétés de location

Ces catégories sont soit totalement soit partiellement exonérées.

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