La fiscalité automobile

Sélectionnez l’un des thèmes ci-dessous :

Grenelle de l'environnement
( Système Bonus / Malus )

Le système de Bonus/Malus a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Ce dispositif a pour principal objectif d’inciter les acheteurs de véhicules neufs à orienter leur choix sur des véhicules à faible émission de CO2.

Il faut distinguer le bonus du malus.

Le Bonus s’applique :

  • aux véhicules commandés à compter du 5 Décembre 2007 inclus, c’est donc la date de commande qui compte
  • uniquement aux VP, les VU et les dérivés de VP sont exclus
  • uniquement aux véhicules neufs, les occasions sont exclues
  • aux personnes morales dont le siège social est en France

Le barème du Bonus applicable au 1er Janvier 2010 :

Emission de CO2/km parcouru Montant du Bonus
En-dessous de 55 g CO2/km 5000 €
Entre 56 et 95 g CO2/km 700 €
Entre 96 et 115 g CO2/km 500 €
Entre 116 et 125 g CO2/km 100 €
Entre 126 et 155 g CO2/km Pas de bonus

Le malus s’applique :

  • aux véhicules immatriculés en France à compter du 1er Janvier 2008 sauf ceux commandés avant le 05 Décembre 2007 justifiant d’un versement d’acompte
  • uniquement aux VP, les VU et les dérivés de VP sont exclus
  • uniquement aux véhicules neufs, les occasions sont exclues

Le barème du Malus applicable au 1er Janvier 2010 :

Emission de CO2/km parcouru Montant du Malus
Entre 126 et 155 g CO2/km Pas de malus
Entre 156 et 160 CO2/km 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km 1600 €
Au-dessus de 245 CO2/km 2600 €

Naviguez dans le parc de véhicules France Lease

Simulation simple, rapide et sans aucun engagement !

En choisissant votre véhicule

En sélectionnant votre budget

Vous avez déjà trouvé votre véhicule chez un vendeur

Financer le rapidement