La taxe sur la carte grise et la taxe additionnelle

La délivrance de la carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération. La taxe additionnelle à la carte grise ajoutée au 1er janvier 2006 pour les véhicules les plus polluants est supprimée depuis l'instauration du bonus/malus écologique fin 2007 sur les véhicules neufs. En revanche les véhicules d'occasion ré-immatriculés sont concernés par cette taxe "cartes grises".

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