Cette rubrique vous permet de calculer la taxe annuelle due par toutes sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme ainsi que l’éventuelle surtaxe Carte Grise.
De même, nous vous permettons de connaitre le plafond d ’amortissement que vous pourrez appliquer à vos véhicules.
Le montant de la carte grise est calculé en fonction de 2 critères : la puissance fiscale et le département d'immatriculation du véhicule. Désormais une taxe additionnelle sera ajoutée aux véhicules émettant plus de 200g de CO2 par Kilomètre.
Les véhicules dont la première date de mise en circulation est intervenue après le 1er Juin 2004 se verront taxés pour chaque carte grise émise à partir du 1er Juillet 2006, en plus du montant habituel.
Pour tous les véhicules détenus en location (LOA, LLD, crédit-bail) la taxe est due pour le trimestre concerné si la location excède 30 jours consécutifs ou un mois civil.
Si un nouveau véhicule remplace un autre au cours du trimestre, la TVS n'est due que pour un véhicule, celui dont l'émission de CO2 est la plus élevée.
La loi fiscale 2006 taxe désormais les véhicules qui furent dans le passé exonérés de cette taxe. Il s'agit des véhicules immatriculés dans un autre état et possédés et utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France, et des véhicules de plus de 10 ans d'âge, taxables à compter du 1er Octobre 2006.
Certains véhicules sont exonérés en partie ou en totalité de la TVS :
- les véhicules à bi-carburation GPL sont exonérés à 50%
- les taxis, les auto-écoles, les VSL, les véhicules 100% GPL/électrique/GNV sont exonérés à 100%
- les utilisateurs comme les associations, les organismes à but non lucratif sont exonérés à 100%
L'amortissement des véhicules peut être constaté sur 4 ou 5 ans. En pratique, il est constaté sur 5 ans mais il peut-être constaté sur 4 ans en cas d'utilisation intensive du véhicule.
Dans le cas d'un véhicule loué en LOA, l'entreprise n'est pas propriétaire du véhicule, elle ne peut donc pas l'amortir. C'est l'organisme de financement qui est propriétaire et qui communique au locataire le montant mensuel à déduire des bénéfices imposables dans la limite du montant correspondant au plafond de la déductibilité de l'amortissement pratiqué par le loueur jusqu'à 18 300 €TTC.
Il est à noter que pour les VP dont le taux d'émission de CO² est supérieur à 200g/km, la limite de 18 300 €TTC et ramenée à 9 900 €TTC. Cette disposition s'applique aux véhicules acquis à compter du 1er Janvier 2006 et dont la date de 1ère mise en circulation est intervenue après le 1er Juin 2004.